Collecte de N° d’immatriculation

La Ville utilise la collecte des numéros d’immatriculation pour faciliter la gestion du stationnement (paiement, contrôle et suivi des règles en vigueur). Cette dérogation a été votée lors de la séance du Conseil Municipal de mars 2023, afin de faciliter la gestion du stationnement.

En mars 2023, une dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation a été votée car cette possibilité s’avère essentielle dans la gestion du stationnement (paiement, contrôle et suivi des règles en vigueur).

Cela permet aux services de savoir que le droit de stationnement a bien été réglé et de garantir un fonctionnement plus fluide et transparent du système de stationnement public.

  • Favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules, le contrôle de stationnement sur la voie publique
  • Désigner auprès de l’ANTAI le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule lorsque l’infraction a été constatée
  • Réaliser des statistiques anonymes en vue d’adapter le plan de stationnement